Intervention de Delphine Gény-Stephann

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Taux réduit de tva sur les travaux de rénovation énergétique

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Madame la députée, comme vous le savez, chacun des ministres est actuellement engagé dans une démarche complète de revue et d'évaluation des dispositifs fiscaux et non fiscaux qui le concernent dans le cadre du programme d'action publique 2022. C'est une nécessité absolue que de s'assurer que tout euro public dépensé dans notre pays va aux actions les plus efficaces possibles pour la croissance et l'emploi. Dans ce cadre, le ministère de l'économie et des finances a engagé une revue et un examen de toutes – je dis bien toutes – les aides aux entreprises afin d'évaluer leur efficacité économique.

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