Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Les Républicains s'était abstenu lors du vote, en commission, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en raison du caractère flou de ses dispositions. Vous vous étiez d'ailleurs engagée, madame la ministre, à apporter des réponses à nos nombreuses interrogations. Pourtant, en séance publique, le Gouvernement n'a donné aucune réponse, se contentant souvent d'un « Même avis » à la suite de l'avis donné par les rapporteurs.

Vous nous avez présenté, madame la ministre, un texte inachevé, rédigé dans la précipitation, faisant fi de l'accord national interprofessionnel – ANI – et doté d'une étude d'impact dont même le Conseil d'État – que, par ailleurs, vous contournez – a dénoncé l'indigence. En outre, de nombreux articles ont été ajoutés par voie d'amendement – soixante-huit amendements du Gouvernement déposés sur un texte qui compte soixante-six articles, c'est un record inégalé – , certains articles majeurs – notamment l'article 17 – ont été entièrement réécrits en séance publique, et des ordonnances ont été sorties du chapeau au cours de l'examen du texte !

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