Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la garde des sceaux, cette résolution me semble opportune. Le rapport du rapporteur spécial et la Cour des comptes montrent l'efficacité des dispositifs de lutte contre le terrorisme logés dans votre ministère, avec les deux plans de lutte antiterroriste et le plan d'action contre la radicalisation terroriste. La consommation des crédits ne se situe certes pas au niveau que l'on pourrait attendre, mais c'est le cas pour d'autres ministères et pour d'autres politiques dans le vôtre. L'idée qu'il faut ventiler et flécher des crédits de cette nature, qui était prédominante, ne l'est visiblement plus aujourd'hui. Ce fléchage porte sur des sujets très importants, auxquels je sais que vous accordez beaucoup d'importance, comme le développement des équipes de renseignement pénitentiaire.

Madame la ministre, vous avez estimé qu'il fallait inclure ces crédits dans l'ensemble des politiques du ministère et la résolution tend à dire que ce n'est peut-être pas assez précis et que vous vouliez peut-être dire autre chose. Toujours est-il que, selon cette résolution, une ventilation précise des crédits affectés à un thème aussi sensible et aussi majeur pour le pays que la lutte contre le terrorisme serait sans doute de bon aloi.

Vous savez en outre que de telles résolutions ne peuvent pas contenir d'injonctions au Gouvernement : il s'agit donc de préconisations faites à celui-ci et à votre ministère, leur demandant de mieux préciser les choses et de montrer que vous poursuivez les politiques menées jusqu'à présent, notamment les PLAT et le PRAT – même si, dans ce dernier cas, il est plus difficile d'en juger l'efficacité réelle, sinon sans doute par des expérimentations.

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