Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Ce sont pourtant ceux qui ont été annoncés. Vous nous en indiquerez peut-être d'autres, mais ceux-ci nous inquiètent quant à la façon dont la justice est rendue dans notre pays.

Quatrième point, d'après le rapport du Gouvernement – dont les chiffres sont juste, j'imagine – , les indicateurs de performance pour 2017 montrent une dégradation par rapport à 2016. Il en est ainsi du « taux d'occupation des places en maison d'arrêt », qui augmente, passant à 137,7 % – ceux d'entre nous qui ont visité les maisons d'arrêt ont en effet constaté une surpopulation carcérale elle aussi très inquiétante.

Quant au taux de mise à exécution, il faudra un jour se demander à quoi sert cet indicateur qui n'est pas renseigné depuis 2015 – le gouvernement précédent est donc également en cause – malgré tout l'intérêt qu'il présente. Nous aimerions tous ici connaître le taux de mise à exécution des peines prononcées par les tribunaux.

Un autre indicateur nous interpelle : le taux d'incidents pour 10 000 détenus, qui est en augmentation. Je cite le RAP, page 127 : « En 2017, on note une augmentation du nombre des violences physiques sur personnels, avec 4 314 faits. » Ces chiffres liés à l'exécution du budget traduisent une dégradation de la manière dont la justice est exécutée dans notre pays.

Dans le projet de loi de règlement dont nous allons débattre mercredi soir figurent, dans une colonne pudiquement titrée « Ajustements de la loi de règlement », des ouvertures d'autorisations d'engagements complémentaires et des « annulations d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées ». Pourtant, rien n'interdit de reporter des autorisations d'engagements non consommées d'une année sur l'autre.

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