Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, j'aimerais associer à cette intervention ma collègue Laetitia Avia, co-rapporteure avec moi de la mission « Justice » dans le projet de loi de finances pour 2018.

La lutte contre le terrorisme et pour la sécurité de nos concitoyens est la priorité du Gouvernement et de sa majorité. En effet, le budget du ministère de la justice n'a jamais été aussi élevé, et il va continuer à augmenter grâce à la loi de programmation pour la justice pour les années 2018-2022. Les moyens de la justice passeront de 7 milliards d'euros en 2018 à 8,3 milliards d'euros en 2022, et elle bénéficiera de la création de 6 500 emplois.

Depuis les attentats de Toulouse et de Montauban, en 2012, notre politique pénale et de sécurité a évolué pour donner aux forces de l'ordre, aux services de renseignement et aux magistrats de nouveaux moyens pour lutter contre ceux qui veulent détruire notre liberté.

Je souhaiterais revenir brièvement sur ces lois, qui montrent que l'État s'est pleinement investi pour répondre à la menace terroriste, tout en conservant notre État de droit. La loi du 21 décembre 2012 a permis de poursuivre les actes de terrorisme commis par des ressortissants français à l'étranger et les personnes ayant participé à des camps d'entraînement terroriste à l'étranger. La loi du 13 novembre 2014 a interdit du territoire les suspects candidats au djihad et a créé le délit d'entreprise terroriste individuelle. Celle du 24 juillet 2015 a permis aux services de renseignement de recourir à des techniques de surveillance et d'accès à l'information pour renforcer leur action.

L'état d'urgence a été enclenché au soir des attentats de novembre 2015. La loi du 3 juin 2016 a donné aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d'investigation, tels que les perquisitions de nuit et le renforcement des contrôles d'accès aux lieux accueillant de grands événements. La loi du 21 juillet 2016 a durci les peines infligées pour les infractions criminelles d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ; elle a également renforcé la vidéosurveillance dans les prisons et les écoutes administratives.

Au cours de cette législature, nous avons adopté la loi pour la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017, qui nous a permis de sortir de l'état d'urgence, tout en conservant les moyens pour garantir au mieux notre sécurité : périmètres de protection, fermeture administrative des lieux de culte qui font l'apologie ou provoquent au terrorisme, mesures de surveillance individuelles, visite et saisies.

Ces lois démontrent que l'État est capable de se réformer et de s'adapter aux nouvelles formes d'action du terrorisme, et je ne crois pas qu'elles soient, comme vous l'a dit M. Habib, le symptôme d'un échec.

Monsieur Hetzel, votre proposition de résolution prévoit « de maintenir et d'accentuer l'effort national engagé en vue de l'éradication de la menace terroriste » ; elle entend garantir la « planification des moyens de cette lutte », la « prévention des actes terroristes et la prise en charge des personnes radicalisées », « l'identification, le jugement et l'incarcération des auteurs ou participants à des entreprises terroristes » et la « préservation des ressources nécessaires à la continuité des actions engagées dans la lutte antiterroriste ».

Je vous le dis de la manière la plus claire qui soit, et sans détour : l'ensemble de vos voeux sont d'ores et déjà satisfaits. La lutte contre le terrorisme est la priorité de ce gouvernement, et les moyens alloués aux services qui travaillent quotidiennement à cette lutte croissent tous les ans. Jeudi dernier, nous avons appris, une nouvelle fois, que nos services avaient permis de mettre en examen deux personnes soupçonnées de préparer un attentat. Depuis janvier 2015, ce sont plus de cinquante attentats qui ont été déjoués par nos services. Je veux ici leur rendre hommage et je suis persuadé, mes chers collègues, que vous vous joindrez tous à moi, quel que soit le banc sur lequel vous siégez. C'est grâce à toutes les possibilités procédurales offertes par la loi que nos services de renseignement réussissent à enquêter, à remonter les filières et à déjouer des projets d'attentats.

Vous avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur spécial, que les deux plans de lutte antiterroriste et le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme de 2015 et 2016 ont « atteint leurs objectifs ». Vous avez indiqué que « les PLAT et le PART auront permis de répondre à de réels besoins découlant de la lutte contre le terrorisme, tant en termes d'équipements que de personnels, tant pour l'administration pénitentiaire que pour les services judiciaires. »

Madame la garde des sceaux, avec le M. le ministre de l'intérieur, vous êtes quotidiennement mobilisée pour assurer la sécurité des Français. La lutte contre le terrorisme est la priorité de ce gouvernement et nous lui donnons, en tant que parlementaires, les moyens nécessaires pour mener à bien cette mission. Le projet de loi de programmation pour la justice pour la période 2018-2022, que nous serons amenés à discuter prochainement, démontrera une nouvelle fois la volonté intacte du Gouvernement de continuer à lutter contre le terrorisme.

Ce sont soixante mesures concrètes qui auront pour vocation de réorienter la politique de prévention autour de cinq axes : prémunir les esprits contre la radicalisation dès l'école ; compléter le maillage détection-prévention ; comprendre et anticiper l'évolution de la radicalisation ; professionnaliser les acteurs à chaque niveau ; enfin, adapter le désengagement, en travaillant sur la réinsertion des mineurs, comme l'a évoqué tout à l'heure notre collègue Hubert Wulfranc.

Faire croire que le Gouvernement ne serait pas pleinement mobilisé pour lutter contre le terrorisme est une erreur politique. Ni les mensonges, ni la peur ne doivent être manipulés en la matière. Chacun sait que le risque zéro n'existe pas. Faire croire l'inverse aux Français est irresponsable.

Au nom du groupe La République en marche, j'appelle donc à voter contre la proposition de résolution et je réaffirme ici la confiance de l'ensemble des collègues qui le composent envers le Gouvernement.

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