Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme — Discussion générale

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous pourrons en rediscuter par la suite, si vous le souhaitez. Nous n'avons pas consommé toute notre masse salariale, c'est vrai, parce que nous n'avons pas pu réaliser tous les recrutements. Là encore, vous le savez, c'est un effort tout à fait considérable que nous avons à accomplir, notamment en matière de recrutement dans l'administration pénitentiaire.

Les autorisations d'engagements annulées que vous avez relevées, madame la députée, à hauteur de 340 millions d'euros, portent principalement sur des autorisations ouvertes pour la passation de marchés délégués ou pour les loyers de partenariats public-privé. Techniquement, nous n'avons pas eu besoin de ces autorisations ; c'est pourquoi elles ont été annulées, mais cela ne contraint en rien notre capacité d'action future. C'est bien par respect pour l'autorisation parlementaire, vous le savez, qu'on ne peut réutiliser des autorisations d'engagement, en les affectant à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été inscrites. Nous avons, me semble-t-il, les autorisations d'engagement dont nous avons besoin pour le programme de construction pénitentiaire. Elles sont calées sur les opérations que nous savons financer en crédits de paiement sur le quinquennat.

Enfin, les recrutements par concours à l'École nationale de la magistrature sont exactement à la même hauteur cette année que l'année dernière, c'est-à-dire 330 emplois. Cette année, 250 recrutements ont eu lieu par concours direct et 80 par concours complémentaire. L'année dernière, les chiffres étaient un peu différents, mais le total était exactement le même : 330 emplois.

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