Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Autonomie fiscale des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la proposition de résolution de notre collègue Charles de Courson et des membres du groupe UDI, Agir et indépendants vise à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, à l'heure où une large concertation avec les collectivités territoriales a d'ores et déjà été engagée par le Gouvernement sur la base du rapport Bur-Richard rendu en mai dernier, à l'issue des travaux de la mission « Finances locales ».

Permettez-moi, au nom de notre groupe, de saluer la qualité de l'exposé des motifs de cette résolution, tant il nous semble parfaitement rendre compte de ce qui a motivé le Gouvernement à agir vite et en concertation avec les collectivités, afin de rétablir la confiance entre elles et l'État, à travers la refonte de la fiscalité locale.

Aussi, bien que nous partagions vos préoccupations, monsieur de Courson, je souhaite le dire clairement et sans plus attendre avant de m'en expliquer, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre votre proposition de résolution.

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