Intervention de Marie-France Lorho

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Autonomie fiscale des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux, au sein de cette assemblée, à nous reconnaître dans le localisme. Chez les députés non inscrits, c'est même une quasi-majorité qui trouve dans la liberté des petites patries la source de son engagement politique. C'est donc avec joie que j'ai reçu la proposition de résolution de notre collègue Charles de Courson. Elle vient d'ailleurs couronner son engagement, que chacun connaît, dans la gestion de l'argent public et la dénonciation si nécessaire du racket qui tient lieu de politique fiscale en France depuis de trop nombreuses années.

Plus généralement, je suis, comme Provençale et comme Française, infiniment favorable à la décentralisation. Adjointe à l'urbanisme de la mairie d'Orange, j'ai vu pendant des années Jacques et Marie-Claude Bompard se battre pour rationaliser les dépenses, parfois contre l'avis de l'État et de ses émissaires régionaux. On connaît en France une forme de brigandage social et administratif très hostile aux collectivités territoriales. L'État a organisé la paralysie des provinces avec la manne sociale redistribuée sans condition et une fonction publique territoriale qui devrait, pour une très large part, changer de statut. Ce brigandage concerne un autre domaine : les manquements constants à l'article 72-2 de la Constitution, que l'exposé des motifs de la proposition de résolution mentionne adroitement.

Nous prétendons, en France, être merveilleusement administrés. Or nous sélectionnons les compétences semblables, les idées similaires et les opinions convergentes sur le même modèle pour régler toutes les situations. Il s'agit en réalité de constituer une caste de gouvernants potentiels, qui empruntent tous la même voie étroite de la pensée unique. Pourtant, l'échec de cette caste est patent, et les couloirs de Bercy n'ont bénéficié d'aucun autre effet d'aubaine miraculeuse, de direction des services en cabinets ministériels. Que font-ils devant leur échec ? Les plus fringants sont aujourd'hui au pouvoir. Quant aux autres, ils continuent à faire croire que le jacobinisme pourrait être le remède aux maux qu'il a causés. Aussi transfèrent-ils à un millefeuille administratif insupportable des compétences qui relèvent soit de la distribution sans contrôle des transferts sociaux, soit d'horizons impossibles à financer. En accord avec cette proposition de résolution, je pense qu'il faut mettre un terme à cela.

M. Jacques Bompard est maire depuis plus de vingt ans ; les impôts baissent chaque année et la municipalité n'a aucune dette – zéro ! L'État devrait lui adresser des louanges, mais nous attendons encore.

Un poète et penseur provençal a dit un jour : « Or, en ceci, nous sommes des privilégiés. Par l'hérédité ou la tradition, tous en France sont ainsi faits que l'assemblée des plus beaux dieux qu'ait possédés le monde est ensevelie dans les coeurs. Et qu'il faut peu de soin pour les ressusciter ! Simplement prendre garde à elle. » Voilà ce que devraient être les collectivités locales : des gardiennes de trésors enfouis dans chaque portion de France, des gardiennes de trésors présents dans le coeur de chaque génération de Français, qu'ils parlent basque ou bas-breton.

C'est avec cette disposition que nous aurons des entités juridiques qui, en servant leur bien, serviront celui de toute la nation. Ce n'est certainement pas avec des assemblées de présidents de régions ou de départements que nous aurons cette saveur : les partis les gâtent trop. C'est, tout au contraire, avec le strict service des gens que ces collectivités retrouveront un sens et donc le consentement de leurs habitants à leurs diverses politiques. Quand la subvention des associations communautaires ou des minorités criardes cessera d'être une pratique locale, alors notre société sera heureuse de voir des collectivités locales autonomes financer la promotion du legs dont nous disposons tous au sein de nos petites patries.

Mes chers collègues, nous avons l'exemple de la collectivité corse pour comprendre ce phénomène. Certes, je ne partage pas toutes les opinions de mes collègues corses, mais leur adhésion a beaucoup de ce qui fait le coeur de la vie d'une ville : langue, traditions populaires, nature, épanouissement des villages ; cela nous donne une leçon à tous. Dans une mondialisation exacerbée et bruyante, c'est le rythme de l'enracinement qui domine les coeurs et les esprits. Ce rythme pourrait offrir à notre pays des coeurs vibrants partout sur leur territoire, tant nous fûmes les enfants chéris entre les nations. Encore faut-il en finir avec les massacres culturels et sociaux du jacobinisme, pour doter nos terroirs des autels dont ils ont besoin.

Aussi, je félicite les auteurs de cette proposition de résolution. Néanmoins, je pense qu'elle ne peut avoir de sens que si elle est accompagnée des mêmes engagements identitaires, culturels et institutionnels.

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