Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre, permettez-moi très respectueusement mais très fermement de vous faire remarquer que les députés ne sont en effet pas des sénateurs et que des nuances, des différences, voire des divergences se manifestent assez souvent entre membres du parti Les Républicains selon qu'ils siègent au Palais Bourbon ou au Palais du Luxembourg. Cela ne vous a pas échappé, et je crains que cela ne continue dans les cinq années qui viennent.

Sur le fond, notre amendement présente en effet une difficulté, pointée par M. le rapporteur, relative à sa compatibilité avec l'une des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Mais la vraie question qui se pose au Gouvernement est de savoir s'il ne serait pas opportun de s'interroger, avec nos partenaires du Conseil de l'Europe, sur le caractère pertinent, adapté et opportun de dispositions qui, de notre point de vue, fragilisent l'ordre public. Il n'est pas inconcevable que des ressortissants européens soient interdits d'entrée sur le territoire de l'Europe lorsque les gouvernements estiment qu'ils représentent une très grave menace pour notre continent.

Aussi, plutôt qu'une réponse juridico-juridique, normale et nécessaire de la part du rapporteur, on attend une réponse politique de la part du Gouvernement. Trouvez-vous l'état du droit satisfaisant ou ne pensez-vous pas, comme nous, qu'il serait opportun de prendre son bâton de pèlerin pour faire bouger les lignes du débat au sein du Conseil de l'Europe afin de mieux protéger le continent ?