Intervention de Didier Paris

Ces dispositions nous paraissent conformes à la fois à la manière dont les services de police peuvent intervenir en cas d'occupation illicite de terrain et à l'évolution du droit et des cas passés de répression.

En revanche – et nous nous en expliquerons en fonction des amendements qui seront déposés – , l'article contenait initialement d'autres dispositions qui ne nous semblent pas, en l'état, acceptables, en particulier celles qui visaient à confisquer les véhicules qui servent en même temps d'habitation aux gens du voyage, ainsi que celles qui visaient à transférer de manière automatique des véhicules vers d'autres aires d'accueil des gens du voyage sur l'ensemble du territoire d'un département.