Intervention de Pierre Vatin

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

La population des gens du voyage s'élève en France à environ 500 000 personnes. C'est une population itinérante, que nous connaissons tous et qui fait partie du paysage de notre pays.

L'une des difficultés majeures que nous rencontrons est le stationnement des gens du voyage. Par définition, cette population se déplace et a besoin de stationner ses véhicules pour vivre. Si la loi Besson a instauré des obligations pour les collectivités locales en matière d'accueil, elle n'a pas toujours permis de solutionner les problèmes de stationnement illicite. Si des plans départementaux d'accueil ont pu être mis en oeuvre il y a déjà plus de quinze ans, ils ne l'ont été bien souvent que partiellement. L'action des préfets, en collaboration étroite avec les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale, a pu être déterminante – ou pas. Aussi est-il essentiel que l'État, à la manoeuvre, continue par la voie de la concertation à mettre fin aux occupations illicites.

Le stationnement, qui est une nécessité au quotidien pour les gens du voyage, ne peut être une contrainte pour les 67 millions de Français sédentaires, qui subissent un stationnement sauvage. À partir du moment où le plan départemental d'accueil est validé par le préfet et les élus locaux et où les aires d'accueil sont réalisées, il convient que les stationnements illicites deviennent impossibles sur les espaces publics comme sur les espaces privés, quels qu'ils soient. Nos chefs d'entreprise, nos particuliers sédentaires, nos maires sont épuisés de lutter sans cesse contre les campements sauvages qu'ils subissent et contre lesquels ils sont démunis. Ils sont épuisés de devoir consacrer régulièrement des budgets à des remises en état onéreuses, les empêchant ainsi d'investir dans des projets autres.

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