Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Madame la ministre, dans le même esprit que Martial Saddier, je tiens à redire que l'objectif n'est pas de priver les gens de leur domicile. Il s'agit de pouvoir transférer le véhicule soit sur l'aire d'accueil aménagée par la collectivité, soit dans la commune de résidence, étant donné que les gens du voyage ont toujours une commune de résidence. On ne les prive donc pas de domicile ; mais on les installe là où l'accueil est prévu. Nous pouvons nous accorder sur ce point, dans la mesure où cela éviterait les installations dans des endroits inappropriés. Par ailleurs, si la caravane fait office de domicile, ce n'est pas le cas de la voiture. Le transfert de ce véhicule dans un espace prévu à cet effet aurait une force de dissuasion. Il faut bien mesurer l'intérêt de cet amendement, qui évitera d'avoir à mobiliser les forces de police et de sécurité. Il peut être tout à fait dissuasif. Nous ne privons personne de domicile, je le répète, mais faisons transférer les véhicules constituant un domicile vers l'espace prévu, pour qu'ils ne restent pas à un emplacement interdit. C'est un amendement de bon sens, qui pourrait nous rassembler très largement dans cet hémicycle.

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