Intervention de Hugues Renson

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ;

Discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble.

La séance est levée.