Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 21h30
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Avant son passage dans l'hémicycle, la proposition de loi visait à protéger les plus faibles. Le débat a fait apparaître que nous avions tous le même objectif, ou du moins l'a-t-on compris ainsi : tout le monde, sur tous les bancs, considérait que le harcèlement téléphonique commercial était insupportable, qu'il était dangereux, qu'il pouvait mettre les gens en danger et qu'il nuisait au bonheur d'une grande partie de nos concitoyens, qui aspirent à la tranquillité, à une vie familiale sereine et à une communication normale avec les gens avec qui ils ont envie de communiquer. Or, au bout de la discussion, je ne sais plus ce que je vais voter car la proposition de loi est complètement vidée de sa substance sans que l'on ait une explication satisfaisante – malgré la tentative de notre collègue de La République en marche – sur ce qu'il serait bon de mettre en oeuvre. Alors que nos collègues Les Républicains – et nous avec eux – ont considéré qu'il y avait urgence à agir pour mettre un terme à ce harcèlement, il semble que ce soit moins urgent pour la majorité parlementaire et pour le Gouvernement.

C'est dommage, car il y a urgence – non seulement à lutter contre le harcèlement, mais également à défendre ceux qui font bien leur métier. Damien Adam a parlé des centres d'appel et des entreprises de sa circonscription ; il y en a dans beaucoup de territoires, dont le mien. Ces entreprises considèrent qu'il faut cesser de favoriser celles qui sont installées au Maroc plutôt que celles qui ont envie de faire travailler des salariés en France – je prends cet exemple parce que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat se trouvent actuellement au Maroc ; c'est d'ailleurs parce que le président ne dort pas dans son château qu'on peut faire de la musique devant… Dans le cadre du futur travail que fera le Gouvernement, il conviendra à la fois de protéger les citoyens du harcèlement et d'oeuvrer pour que les sociétés installées en France, qui font bien leur travail, conservent un pied dans notre pays et ne soient pas systématiquement tentées de délocaliser leur activité parce que la réglementation serait moins sévère ailleurs. Voilà le travail que le groupe communiste considère comme urgent.

Même si la proposition de loi est vidée de ses aspects essentiels, elle a le mérite d'exister ; nous voterons donc pour.

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