Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 21h30
Défense du droit de propriété — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Oui, la loi protège déjà les propriétaires. La droite, à laquelle vous appartenez, a d'ailleurs souvent défendu le droit de propriété : en 2007, au moment de la discussion de la loi DALO, ou en 2014, quand des sénateurs de votre famille politique avaient déposé une proposition de loi « visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile », devenue ensuite loi « tendant à préciser l'infraction de violation de domicile ». Ce changement de titre montre bien qu'il existait déjà un cadre législatif, qu'il s'agissait simplement de préciser.

Cette loi existe désormais. Je ne peux donc que marcher sur les pas de M. le ministre : si nous voulons débattre sérieusement de ce sujet, il faut rappeler qu'un dispositif existe ; les quelques cas que vous pointez sont très particuliers, et il est faux de faire croire qu'il suffirait de quitter quelques jours son domicile pour qu'une personne malveillante l'occupe et que vous vous retrouviez totalement démuni. Ce n'est pas vrai !

1 commentaire :

Le 07/07/2018 à 19:01, Meduse a dit :

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Monsieur avec respect je pense que vous devriez faire l expérience d un impayer ou d une squat chez teste le en grandeur nature l un ou l auttre et nous verrons si vous parlez droit de l homme emcore des gens peuvent tous vous volev votre passè vos effets personnel les revendre soit toutes votre histoires de vie le squat est viol de même niveau qu un viol mental sans compter le reste auand au impayès la plus parf ne releve pas de gens en difficultés mais d habituè contumiè du fait au canada ils ont dressès des liate de mauvais payeur locataires cela n est pas possible en france seul les propriétaires sont listés par la caf en cas de problèmes

Je pense que il vous faudrait passer en tant que propriétaire par ce chemin douloureur par c que les gens expulsés on les reloge les squatteurs ils recomment quand des lois sont trop injuste et marquent plusieurs gènèration elles finrons par être abolies et posèes plus durement en sens inverse okey to day c est les Proprietaire demain les locataires il n y a actuellement pas d èquilibre c est le plus mauvais 1 propriétaires c est une famille multiplier donc le nb de gens que vous traumatiserz le droits de l hommes avec s l humain l homme ces aussi le propriétaire

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