Intervention de Marie-Pierre Rixain

Réunion du jeudi 20 juillet 2017 à 11h00
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Pierre Rixain, présidente :

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que je remercie chaleureusement d'être venue dès aujourd'hui nous présenter la feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité femmes-hommes.

Cette première audition de la délégation sera l'occasion d'évoquer ensemble les grands défis que nous avons à relever pour faire progresser l'égalité. Et ceux-ci sont malheureusement encore nombreux. En effet, malgré les importantes avancées législatives intervenues dans ce domaine, de nombreuses difficultés persistent : les violences faites aux femmes, dans l'espace public comme dans l'espace privé restent bien trop élevées, les inégalités professionnelles demeurent – avec en particulier un « plafond de mère », pour reprendre le titre de l'un de vos ouvrages. Plus généralement, le sexisme est encore omniprésent.

Au cours de cette législature, nous devons parvenir à changer cette réalité en complétant l'arsenal législatif, mais aussi et presque avant tout, en améliorant la connaissance et l'effectivité des dispositifs dans l'ensemble des territoires, en métropole et dans les outre-mer.

Dans cette perspective, notre délégation aura un rôle important à jouer à travers les trois principales missions dont elle est chargée : premièrement, une mission législative, qu'elle exerce par ses avis sur des projets ou propositions de loi, et par ses amendements ; deuxièmement, une mission d'évaluation et de contrôle : elle est chargée d'assurer le suivi de la politique du Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité femmes-hommes et d'assurer l'évaluation des lois dans ce domaine ; troisièmement, des activités européennes et internationales, et c'est là une dimension importante, en vue de développer le benchmarking et de repérer les bonnes pratiques à l'étranger.

La délégation mènera des travaux sur des sujets variés de société et d'actualité, en formulant des recommandations d'action publique. Et je crois pouvoir parler au nom de l'ensemble de ses membres en soulignant que nous avons à coeur de faire oeuvre utile sur ces sujets cruciaux pour notre société, et que nous souhaitons, à vos côtés, madame la secrétaire d'État, faire avancer très concrètement l'égalité entre les femmes et les hommes.

Dans ce domaine, les attentes sont grandes et les sujets sont nombreux : ont d'ores et déjà été évoqués la réforme du congé de maternité, le harcèlement de rue et, plus généralement, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et je tiens à saluer votre engagement de longue date en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sachez en tout cas que pour toutes ces problématiques, vous trouverez au sein de notre délégation un partenaire institutionnel, force d'évaluation et de proposition – à la fois « think tank » et « do tank ».

Madame la ministre, vous avez présenté hier en conseil des ministres votre feuille de route et vous pourrez nous détailler vos chantiers prioritaires et les prochaines échéances.

Vous pourrez également nous apporter des précisions sur les moyens budgétaires alloués à cette politique, dans un contexte budgétaire contraint. J'en profite d'ailleurs pour rappeler qu'il ne faut pas sous-estimer le budget de l'État en faveur de l'égalité, car celui-ci ne se restreint pas aux seuls crédits du programme 137. En effet, de nombreux ministères concourent à la politique d'égalité, qui est par nature transversale : pour 2017, le budget total en faveur de cette politique est ainsi estimé à 310 millions d'euros – pour ce qui concerne le budget de l'État.

Afin de veiller au pluralisme et à l'interactivité de nos débats, je ne prolonge pas davantage mon intervention, et vous précise qu'à la suite de votre allocution, les orateurs et oratrices des groupes présenteront leurs priorités en matière d'égalité femmes-hommes et vous poseront leurs questions, avant que les autres députés vous posent à leur tour les leurs, qui seront certainement nombreuses.

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