Intervention de Cécile Untermaier

Se contenter de modifier l'article 34, comme le prévoit le projet de loi constitutionnelle, serait cosmétique dès lors que cet article précise déjà que « la loi détermine les principes fondamentaux [… ] de la préservation de l'environnement ».

Les réformes constitutionnelles précédentes ont complété l'article 1er de la loi fondamentale par la reconnaissance de nouveaux droits ou principes, tels que l'égalité entre les femmes et les hommes ou la décentralisation. La protection de l'environnement constitue, elle aussi, une valeur commune de long terme : elle y trouverait donc légitimement sa place. Or, le progrès en matière de protection de l'environnement comporte, en premier lieu, une exigence minimale, à savoir que l'on ne fasse pas marche arrière, que l'on ne régresse pas.

L'article 1er de la Constitution, qui occupe une place à part dans le texte, consacre des principes fondamentaux : il est donc pertinent d'identifier comme tels la nécessité d'agir contre les changements climatiques et de se prémunir contre tout recul de la protection. Nous l'avions d'ailleurs voté en 2016.