Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Comment faites-vous 30 milliards d'économies, tout en mettant en place, en même temps – c'est là le tour de magie du David Copperfield que vous êtes – , de nouvelles missions pour mettre l'administration au service des citoyens grâce à ses conseils opposables ? En effet, une fois que l'administration se sera positionnée sur un cas précis, on pourra, aux termes de votre texte, lui opposer sa réponse et non plus la loi. Peut-être que nous aurons accès à ce rapport disruptif après avoir voté la loi ? Il est assez extraordinaire de se prononcer sur l'article 1er du texte, sans même connaître les enjeux et les perspectives. Vous allez me répondre que ces informations sont en annexe et que j'ai mal lu. Quand on voit comment on a fonctionné lors du Printemps de l'évaluation, j'ai peur de rester sur ma faim, s'agissant des projets de loi de finances pour 2019 et de la loi de règlement.

On nous parle de supprimer 120 000 postes, dont 50 ou 70 000 dans la fonction publique d'État, pour proposer de nouvelles missions. Ce doit être le signe d'une filiation entre Emmanuel Macron et Nicolas Sarkozy, qui avait supprimé 150 000 postes dans le cadre de la révision générale des politiques publiques – et qui était également chanoine de Latran ! Quel est l'objectif, monsieur le ministre ? Généraliser le recours aux contrats ? Qu'y aura-t-il dans les décrets que vous prendrez ? Que l'administration aura de nouvelles missions qu'elle ne pourra assurer avec ses moyens actuels et qu'il faudra, par conséquent, recruter des contractuels ? Aujourd'hui déjà, il y a plus de 20 % de contractuels dans la fonction publique d'État, alors même qu'on souhaite limiter le recours aux contractuels dans les entreprises privées, pour limiter une précarité qui va croissant. La majeure partie des emplois auxquels accèdent les personnes au chômage sont en contrat à durée déterminée.

Dans un autre texte de loi, des cavaliers, comme dans celui-ci, prévoyaient que 10 000 postes de direction soient, pour montrer l'exemple, ouverts au recrutement par la voie contractuelle et non plus par celle du concours. Je ne sais pas si l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 parle encore à quelqu'un dans cet hémicycle…

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