Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

… en effet, pour qu'il puisse être inclus dans ce texte en nouvelle lecture.

Le deuxième point porte sur l'article 38 et concerne la considération des cultes en tant que représentants d'intérêts. En commission, le 12 juin, une collègue a proposé d'ajouter les associations cultuelles au nombre de ces derniers. Le rapporteur spécial et le Gouvernement s'y sont opposés. En conséquence, nous examinerons ce soir en séance quatre amendements identiques visant à supprimer l'alinéa 2 de cet article. Je ne sais pas quelle sera la position du rapporteur spécial, mais je constate que le seul amendement à avoir été signé par l'ensemble d'un groupe parlementaire, c'est le nôtre, puisque tous les députés du groupe Nouvelle Gauche ont souhaité la suppression de cet alinéa.

Troisième point sur lequel nous reviendrons : la question des éoliennes offshore. Sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement, notre groupe soutiendra l'amendement du rapporteur spécial : si l'on veut faire repartir l'implantation des éoliennes offshore, il faut introduire de la souplesse dans les négociations existantes tout en veillant – le diable est dans les détails – à maintenir un prix plancher, c'est-à-dire à ne pas ouvrir délibérément le champ de la négociation au détriment des industriels eux-mêmes.

Je rappelle que nous avons voté ce texte en première lecture. Le Sénat a opéré un certain nombre de reculs. Nous attendrons donc, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, l'issue des débats pour vous indiquer le vote de notre groupe. En première lecture, nous avons montré que nous étions ouverts aux avancées qui ont eu lieu. Nous regrettons donc les reculs enregistrés au Sénat, mais nous espérons que, dans sa sagesse, l'Assemblée rétablira un certain nombre de points à l'occasion de cette nouvelle lecture.

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