Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 1er et annexe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Le 13 octobre, le Premier ministre a lancé le programme de transformation « Action publique 2022 », qui est la continuation de la révision générale des politiques publiques– RGPP – menée par M. Sarkozy de 2007 à 2012 et de la modernisation de l'action publique – MAP – engagée par M. Hollande de 2012 à 2017. Le 1er février 2018 s'est réuni le Comité interministériel de la transformation publique, qui a notamment donné lieu à l'annonce de la suppression, d'ici 2022, de 120 000 agents publics – 50 000 pour l'État et 70 000 pour les collectivités territoriales.

Une baisse de 120 000 du nombre des agents publics représente une baisse d'environ 3 % des postes de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale, qui s'accompagnera nécessairement du recours aux contrats précaires pour recruter des agents publics, ce qui signifie, de fait, que l'on va démanteler l'État pour réduire les fonctionnaires à un corps très limité d'agents.

Bien que l'annexe n'en fasse pas mention, nous contestons le projet visant à démanteler l'État au bénéfice du secteur marchand. À terme, le service public sera transformé en produit, évalué selon des critères mercantiles – quels input et output, quelle efficience dans l'utilisation des moyens publics, quel coût économique ? – et la qualité du service public ne sera plus évaluée que par le seul coût pour les finances publiques et la satisfaction de l'usager devenu consommateur.

Nous voulons que l'État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers disposent de tous les moyens humains et financiers pour mener à bien leurs missions de service public. Cela signifie qu'il ne faut pas créer ou supprimer des emplois de manière idéologique, mais pour un objectif précis. Ainsi, on ne peut brader le service public au nom d'une politique austéritaire. Le progrès humain – social, économique et environnemental – est intrinsèquement lié à l'accès à un service public de qualité pour toutes et tous.

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