Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 15 a

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

En effet, nous avons eu le débat en commission. Les collectivités n'ayant pas été consultées sur le coût que représenterait un tel service – et sachant que nous préférons réunir la conférence nationale des territoires avant de prendre toute mesure les concernant – et aucune étude n'ayant été faite sur l'impact de ce dispositif, je suggère le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.