Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

J'aurai le même avis défavorable qu'en commission. Il y aura déjà une conclusion écrite à ce contrôle, comme cela avait été adopté en commission. Votre dispositif alourdirait la charge des administrations, alors même que nous souhaitons réduire la durée du contrôle.

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