Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 17
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement souscrit pleinement aux amendements qui ont été présentés, à une réserve près. Le dispositif qui est proposé implique une certaine complexité et une mise en oeuvre la plus affinée possible. Ce sous-amendement vise à reporter l'application de votre mesure de bon sens à l'année 2020, plutôt que 2019, afin d'être sûrs que sa mise en oeuvre se passe dans les meilleures conditions.
