Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Il ne s'agit nullement, disais-je, de supprimer l'échelon départemental, mais de mutualiser un certain nombre de compétences au niveau régional, pour les chambres régionales qui le souhaiteraient et pas pour toutes les régions indifféremment.

De plus, au sein des organes de gouvernance des chambres régionales, siègent des représentants des chambres départementales. Si les chambres départementales ne sont pas d'accord avec la mutualisation de certaines compétences, elles pourront ainsi parfaitement s'y opposer au sein des organes de gouvernance des chambres régionales.

En outre, je le répète, il ne s'agit que d'une expérimentation. Je ne vois vraiment pas ce qui s'y oppose !

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