Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 130 , tendant à supprimer l'article 26.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 40 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.