Intervention de Alain Bruneel

L'article 28 permet au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnances afin d'expérimenter de nouvelles formes de regroupement des établissements d'enseignement supérieur.

Nous sommes depuis l'origine hostiles aux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui prévoit trois modalités de regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche sur le territoire français, soit par la fusion, soit par le regroupement en association ou en participant à une communauté d'universités et établissements – COMUE. Le risque d'une université à deux vitesses ne sera qu'amplifié par ces expérimentations qui accentuent des inégalités territoriales déjà criantes.

Si nous comprenons la nécessité d'améliorer l'articulation entre recherche et enseignement et s'il nous tient à coeur de voir réussir l'université en France au travers d'un travail de recherche performant et une coopération internationale accrue, nous n'acceptons pas l'autonomie toujours plus grande laissée aux établissements sur fond de contraintes financières accrues. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.