Intervention de Emmanuel Maquet

Si nous avions examiné le présent article mardi dernier, j'aurais vraisemblablement été dithyrambique. En effet, il contient des ajustements très appréciables pour notre politique de développement de l'éolien en mer.

Le I, notamment, corrige une injustice que les habitants de ma circonscription ont sévèrement subie. Jusqu'à maintenant, la zone d'implantation des projets d'éoliennes offshore était choisie unilatéralement par l'État, qui choisissait ensuite un partenaire, via un appel à candidature, avant de lancer, enfin, un débat public. Cela voulait dire que les citoyens, les professionnels et les élus étaient appelés à débattre sur un projet qui était « à prendre ou à laisser », dont la zone d'implantation, parce qu'elle était intangible, pouvait à elle seule causer un refus en bloc. Avec cet article, le débat interviendra en amont et pourra donc enfin être pris en compte dans la localisation du projet, ce qui est indiscutablement un progrès.

De même, les simplifications comprises au II permettront de sortir de cette inertie administrative monstrueuse qui fait que des projets attribués en 2012 n'ont toujours pas vu le jour aujourd'hui.

Mais, surtout, la grande promesse de cet article, c'était la fameuse renégociation des tarifs de rachat de l'électricité, fixés à l'époque à des prix faramineux. Lors de l'examen de ce texte en première lecture, j'avais déposé un amendement qui allait exactement dans ce sens, et je me félicite que le Gouvernement ait proposé cette idée aux sénateurs. En effet, vu les progrès technologiques considérables accomplis depuis six ans, il n'y avait plus lieu d'offrir des tarifs de soutien aussi généreux. J'étais donc tout à fait disposé à voter ce texte, sous réserve des quelques amendements que je défendrai tout à l'heure et qui portent sur les zones d'implantation.

Mais quelle déception, mercredi dernier ! Avant même que nous ayons voté ce dispositif, le Président de la République annonçait en grande pompe que l'ensemble des négociations étaient bouclées, pour un montant de 15 milliards d'euros d'économies. La déception était double. D'abord, parce que je considère que cette attitude est irrespectueuse de la représentation nationale. Notre vote a-t-il encore un sens, dans un pays où le Président de la République se prévaut de lois que nous n'avons pas encore votées ?