Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je vous remercie, madame la présidente.

Certes, le Président de la République a affirmé que les négociations ont abouti, mais tant que les nouveaux contrats n'ont pas été signés, rien n'est finalisé. L'amendement no 21 déposé par M. Maquet est donc toujours pertinent, puisqu'il est toujours possible de relancer les négociations dans le cadre de la procédure simplifiée et du « permis enveloppe ». Il faudra alors le faire en prenant en considération – tel est le sens de mon sous-amendement – le règlement des conflits d'usage liés à la pêche et le déport préconisé par l'amendement no 21 .

Une telle proposition n'a rien d'idéologique. La zone d'implantation choisie est simplement la plus poissonneuse puisque c'est celle de la reproduction des poissons. : 40 % de l'activité économique des unités de pêche se fait dans cette zone-là ! Ceux qui pratiquent le business sont nombreux ici : ils savent donc que 40 % d'un chiffre d'affaires, ce n'est pas rien ! Le fait qu'une activité annexe affecte une telle zone mérite donc d'être pris en compte. Tel est le sens et de l'amendement no 21 et de mon sous-amendement. Je le répète : tant que les contrats ne sont pas signés, ils gardent leur pertinence.

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