Intervention de Laurent Pietraszewski

Mes chers collègues, il faut, à cette heure tardive, savoir raison garder. Monsieur le ministre, vous avez rappelé, me semble-t-il assez clairement, que les articles 25 et 38 du projet de loi initial avaient été largement débattus. D'ailleurs, je vous avais moi-même questionné à ce moment-là sur ce sujet : il me semble d'ailleurs me souvenir que je n'avais pas été très accompagné dans ma démarche.