Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38
… que, jusqu'à présent, vous n'avez pas proposé de supprimer.
La tension même qui, après soixante-deux heures de discussion sur le droit à l'erreur, la garantie fiscale et les rescrits, traverse nos débats sur l'article 38 montre que la question mériterait une réflexion plus poussée, eu égard notamment à ce que le ministre de l'intérieur vient d'annoncer concernant l'organisation du culte musulman.
L'argument des aumôniers des armées n'est pas sans force, de même que celui de la propriété par des collectivités publiques de sites dont des religions reconnues par le ministère des cultes ont la jouissance, parfois même gratuitement, ou que celui de l'Alsace-Moselle, voire celui des territoires d'outre-mer. Doit-on obliger les aumôniers à se déclarer avant de rencontrer leur ministre de tutelle ou tel ou tel parlementaire ?
