Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Ce que nous demandons, c'est que les associations cultuelles soient reconnues comme des représentants d'intérêts, sauf dans le cadre de leurs relations avec le ministère des cultes : point ! Nous ne demandons rien d'autre. Et je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel viendrait aujourd'hui se mêler de cette question.

1 commentaire :

Le 07/07/2018 à 00:00, Laïc1 a dit :

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De quels intérêts s'agit-il ?

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