Intervention de Valérie Rabault

Les autres représentants d'intérêts, je le répète, se sont déjà inscrites au registre. Et c'est vous, monsieur le ministre, qui êtes chargé de publier les décrets ! Vous ne l'avez pas fait, alors que la loi Sapin 2, je le répète, a été votée et n'a pas été censurée par le Conseil constitutionnel.

Enfin, vous évoquiez tout à l'heure le Président de la République. Pour ma part, je n'ai cité que le candidat Macron, qui avait pris des engagements très clairs : mettre en oeuvre la loi Sapin 2, rien que la loi Sapin 2, dans toutes ses dispositions, y compris celles relatives aux associations cultuelles. Notre amendement ne vise donc qu'à rétablir la loi Sapin 2 telle qu'elle a été votée.