Intervention de Carole Bureau-Bonnard

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l'approbation de conventions et d'accords internationaux (nos 321, 991 ; nos 322, 992 ; nos 528, 993 ; nos 599, 994).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.