Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
Agriculture durable pour l'union européenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les auteurs de la proposition de résolution, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous saluons la proposition de résolution européenne de nos collègues Alexandre Freschi et André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne, que nous examinons ce matin. J'associe bien évidemment à mes propos notre collègue Dominique Potier, retenu par le colloque « Planet A » sur l'agriculture. Vous connaissez son engagement dans ce domaine : il regrette évidemment de ne pouvoir participer à nos débats.

Penser l'agriculture de demain est un enjeu fondamental car nous sommes tous concernés par ce défi. Après des décennies passées à construire des modèles d'agriculture intensifs et industriels, nous nous rendons compte des risques pour notre santé comme pour la biodiversité. À force de sélectionner les semences et les espèces, de maximiser les rendements, de réduire les coûts, nous avons perdu de vue l'objectif d'une agriculture saine, durable et productrice d'une alimentation de qualité. N'oublions jamais que ce sont ces modèles agricoles qui conditionnent notre alimentation et, directement, notre santé.

Mes chers collègues, nous faisons face à un défi. Quel est-il ? Il s'agit de changer notre modèle agricole, de le transformer pour construire une agriculture du XXIe siècle à même de contribuer à cette grande transition écologique que nous appelons tous de nos voeux.

Quand le Gouvernement a organisé les États généraux de l'alimentation – EGA – , nous avons décidé d'adopter une posture constructive. Il s'agissait de réfléchir, avec tous les acteurs du secteur, aux enjeux agricoles, alimentaires et sanitaires. Si nous avons accueilli favorablement l'idée de ces états généraux, c'était pour partager notre vision d'une agriculture ouverte à tous, respectueuse de l'environnement et économiquement durable pour les agriculteurs. Pendant six mois, à travers les travaux des quatorze ateliers des EGA s'est révélée une France capable de se rassembler et d'innover. J'ai organisé, comme beaucoup de mes collègues, des réunions publiques particulièrement intéressantes avec les citoyens et les acteurs de mon territoire isérois.

Autant le dire, nous considérons que toute la richesse de ce travail n'a pas donné lieu à un texte ambitieux, à la hauteur des enjeux de demain. Le projet de loi est apparu en deçà de nos attentes, alors qu'il aurait pu constituer un formidable rebond dans la continuité du quinquennat précédent. Si nous nous sommes pleinement investis dans l'élaboration de ce projet de loi, seules trois de nos idées ont été retenues : le label « haute valeur environnementale » ; l'agriculture de groupe ; les contrats tripartites pluriannuels et équitables entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

Dans ce contexte, le groupe Nouvelle Gauche soutient cette proposition de résolution européenne, qui nous permet fort utilement de revenir sur des idées fortes.

La PAC est un investissement qui dépasse les frontières et soude les peuples autour des mêmes objectifs. Un espace comme l'Union européenne doit se doter, à l'instar de la Chine et des États-Unis, d'une politique agricole ambitieuse et transpartisane. Diminuer le budget de la PAC, c'est porter directement un coup aux revenus déjà insuffisants de nos agriculteurs.

Une politique agricole commune ambitieuse, c'est une politique qui favorise une agriculture locale, respectueuse de l'environnement. Les circuits courts doivent donc être valorisés, de même que l'agriculture biologique, seule à même de limiter la pollution des sols et les atteintes à la biodiversité.

Il est plus que temps de construire une politique en faveur de la création d'emplois et de richesses. C'est justement l'objectif de cette proposition de résolution européenne.

Nous nous réjouissons que 50 % de nos amendements aient été adoptés lors de l'examen en commission de cette proposition de résolution européenne, notamment celui sur l'encadrement de la publicité en direction des enfants. Mais il ne faut pas s'arrêter là. Le groupe Nouvelle Gauche défendra, en séance, cinq amendements essentiels pour imaginer l'agriculture de demain.

Il nous semble essentiel de rappeler que nulle agro-écologie ne se fera sans relève ; or il n'y aura pas de relève sans politique foncière juste. Aux monopoles, substituons la diversité ! Au statu quo, préférons l'innovation !

Nous sommes convaincus qu'il faut soutenir le développement d'associations d'organisations de producteurs. C'est grâce à ces associations que les conventions tripartites pluriannuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs pourront voir le jour.

Songez bien que nulle agro-écologie ne se développera sans plan de recherche ambitieux. L'arrêt des intrants chimiques à l'horizon 2021 ne doit pas être une injonction de la puissance publique, mais bien un objectif commun d'accomplissement de notre société.

À l'échelle internationale, les débats récents autour de la mise en oeuvre du CETA ou de l'accord avec le Mercosur constituent une opportunité de défendre une nouvelle génération de traités, modernes dans leur portée mais respectueux de nos agriculteurs et de leurs exploitations.

Nous sommes attachés au respect de la souveraineté alimentaire. En appui de celle-ci, nous porterons l'ambition d'une grande politique de codéveloppement, conçue comme un investissement de prévention.

Si toutes ces propositions sont reprises, nous pourrons dire que nous aurons envoyé un message positif. En tout cas, nous apportons notre soutien à cette proposition de résolution européenne.

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