Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cher collègue Alexandre Freschi, mesdames et messieurs les députés, je suis plutôt fier de cette proposition de résolution européenne élaborée à la commission des affaires européennes avec mon collègue Alexandre Freschi, et qui appelle à une défense de la politique agricole commune comme politique stratégique pour l'Europe et pour la France. Notre proposition a été adoptée à l'unanimité de la commission des affaires européennes le 31 mai et examinée le 20 juin par la commission des affaires économiques, où il en a été de même.

La représentation nationale a donc su se mobiliser pour dégager une vision commune et partagée qui, je l'espère, monsieur le secrétaire d'État, sera utile pour appuyer le Gouvernement dans des négociations au Conseil qui s'annoncent difficiles, voire houleuses.

En effet, comme vous le savez, un vent mauvais souffle sur cette politique fondatrice de l'Union européenne, et qui en est la politique la plus intégrée. C'est la première fois depuis 1962 que le budget consacré à la PAC serait amené à diminuer et cette diminution envisagée, estimée à 12 %, est plus que significative.

Dans le rapport d'information intitulé La PAC de la dernière chance pour une agriculture durable, dont je suis le co-rapporteur avec mon compagnon de route, Alexandre Freschi, et qui accompagne notre proposition de résolution, nous rappelions que la PAC représente un coût budgétaire limité pour une politique totalement intégrée. En effet, sa mise en oeuvre se fait à un coût moins élevé que si les États membres avaient mené des politiques agricoles distinctes.

Vous le savez aussi, les autres puissances agricoles mondiales sont loin, quant à elles, de renoncer à une politique agricole ambitieuse et interventionniste. Ainsi, quand le Farm Bill américain investit 1 dollar pour soutenir son secteur agricole qui en produit 1,8, la PAC dépense 1 euro pour le secteur agricole européen qui en produit 4.

Avec cette proposition de résolution, nous souhaitons qu'une vision commune émerge et progresse au niveau de l'Union européenne pour une agriculture et une alimentation durables. Pour cela, la PAC devrait se transformer le plus vite possible en PAAC, ou politique agricole et alimentaire commune.

Cette agriculture européenne que nous appelons de nos voeux repose sur les trois piliers de la durabilité : un pilier environnemental, bien sûr, un pilier économique et, bien évidemment, un pilier de progrès social. Il n'existe pas de hiérarchie entre ces piliers, qui sont indissociables, et aucun ne doit en étouffer un autre.

Notre proposition de résolution et notre rapport d'information présentent les grands enjeux et des orientations fortes pour un nouveau modèle agricole européen fondé sur cette durabilité.

La PAC doit soutenir davantage les biens publics environnementaux et ses aides doivent être conditionnées par des résultats effectifs, mais elle doit aussi assurer des revenus décents aux agriculteurs par une meilleure régulation du marché.

Quant à la notion de souveraineté alimentaire, elle est centrale. Aussi doit-elle être revisitée en promouvant une politique commerciale qui respecte l'exception agricole et le principe de réciprocité.

Je tiens à le redire : ce texte doit à la fois nous permettre de dégager les orientations fondamentales que nous soutenons pour une PAC renouvelée et renforcée, répondant aux enjeux agricoles et alimentaires de demain, et en même temps, monsieur le secrétaire d'État, d'appuyer la position de la France dans sa volonté de préserver une PAC forte.

Après avoir examiné cette proposition de résolution européenne, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques – dont je remercie le président et le rapporteur de s'en être saisis aussi rapidement – ont jugé que la proposition de la Commission européenne de baisser le budget de la PAC pour satisfaire de nouvelles politiques européennes était inacceptable et irresponsable.

Je fais aussi le constat que ce texte commun et – chose assez rare ici – consensuel n'est pas le résultat d'un abandon des fondamentaux. Ce n'est pas un texte de compromis sans saveur et sans odeur : au contraire, nous affirmons des orientations fortes, afin que la France garde une position de leader en Europe en matière de politique agricole commune.

En faisant au plus bref, mes chers collègues, j'ajouterai que c'est un texte qui me tient particulièrement à coeur, tant par le contenu des propositions qui y sont avancées que par la méthode collective de travail qui a accompagné sa rédaction avec mon collègue co-rapporteur et les membres des deux commissions. Je vous invite donc à concrétiser aujourd'hui cet appel à la responsabilité et au maintien d'une PAC répondant aux enjeux agricoles qui sont devant nous. Vous aurez compris que le groupe de la Gauche démocratique et républicaine, c'est bien la moindre des choses, le votera !