Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Je ferai simplement deux observations.

La première est d'ordre général. Le quinquennat et l'élection des députés consécutivement à l'élection présidentielle entraînent une grande frustration chez les parlementaires, qui pensent, parfois à juste titre, qu'ils ne sont pas suffisamment entendus. Je veux simplement indiquer que le Parlement vote la loi et que c'est donc lui qui, à la fin des fins, décide. C'est vrai, nous souhaiterions sans doute être plus impliqués en amont, mais cela ne signifie pas une co-élaboration. Il ne faut pas confondre les genres, et je pense que la réponse à cette difficulté nous est donnée par la loi ordinaire qui sera soumise à notre examen et qui traitera de l'élection de députés au scrutin proportionnel. Évidemment, ces trois textes s'appréhendent en même temps, et c'est la proportionnelle qui est susceptible de rétablir des équilibres et de permettre la prise en compte des exigences de chacun.

Ma deuxième observation porte plus particulièrement sur l'article 1er, objet d'un nombre croissant d'amendements. Si l'on veut ajouter ou enlever certains mots, chers collègues, cela veut dire qu'il y en a qui sont autorisés et d'autres qui seraient interdits. C'est la police des mots, qui précède la police de la pensée. Je voudrais que nous soyons, les uns et les autres, très attentifs à cela. Et, puisque certains ont fait référence à Montesquieu, j'évoquerai une référence un peu plus récente : cela me fait penser à la novlangue d'Orwell.

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