Intervention de Paula Forteza

Outre notre travail sur la question de l'équilibre des pouvoirs et de la procédure parlementaire, nous avons la responsabilité de travailler sur une constitution moderne qui répond aux enjeux de notre temps et aux attentes des citoyens. Pour y parvenir, nous devons traiter au moins trois sujets : l'environnement, les nouveaux défis du numérique et la participation citoyenne.

Je laisserai d'autres, plus experts que moi, s'exprimer sur l'environnement, mais je sais que les débats vont dans le bon sens.

Quant au numérique, je vous proposerai dans quelques heures une charte du numérique, sur le modèle de la Charte de l'environnement, que nous avons préparée dans le cadre du groupe de travail réuni par les présidents de nos deux assemblées, composé de députés et de sénateurs de tous bords. Nous avons réfléchi à quelques droits assez généraux que nous pouvons inscrire dans la Constitution. Il est vrai qu'aujourd'hui l'exercice de certains droits et de certaines libertés fondamentales est conditionné par l'accès et la maîtrise du numérique. Nous avons aussi une occasion d'affirmer une vision française du numérique qui revient aux fondamentaux d'un numérique neutre, ouvert et non centralisé, tous principes aujourd'hui contestés partout dans le monde.

Quant à la participation citoyenne, je sais que madame la rapporteure proposera une réécriture des dispositions relatives au CESE. Je voudrais vraiment que nous traitions cette question avec beaucoup de sérieux, notamment en ce qui concerne l'impact sur la décision politique des nouveaux dispositifs que nous mettons en place, comme la pétition citoyenne, et l'articulation entre le CESE et les assemblées représentatives sur cette question.