Intervention de Richard Ferrand

Nous pouvons débattre de la pertinence du maintien du mot « race » dans la Constitution – je vous proposerai, du reste, une avancée dans ce domaine, dans quelques instants. Cependant, la référence aux distinctions fondées sur l'origine et la religion que vous proposez de supprimer me semble nécessaire. En effet, la rédaction de l'article 1er n'a pas pour objet de circonscrire le principe d'égalité aux seuls individus citoyens ni d'interdire seulement la distinction fondée sur l'origine ou la religion. Ce principe est plus généralement protégé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Cette rédaction doit être interprétée à la lumière de l'objet même de l'article 1er, qui dispose que seuls les individus sont titulaires de droits égaux et que la République ignore tous les groupes qui, par leur nature, introduiraient des discriminations entre les personnes. Il s'agit donc surtout d'une définition de la conception française de la démocratie – à rapprocher de son caractère laïque –, qui n'admet pas de distinction en fonction de ce que les citoyens sont ou de ce en quoi ils croient. Pour ces raisons, avis défavorable.