Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Nous allons examiner tout à l'heure un amendement visant à supprimer le mot « race » de la Constitution ; ce toilettage est nécessaire et salutaire. En revanche, l'adoption de ces amendements reviendrait à nier l'existence de distinctions, et donc à affirmer une égalité formelle. Or, celle-ci est contraire non seulement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, dans une décision du 12 juillet 1979, a jugé que des situations différentes pouvaient être réglées de manière différente, mais aussi au principe, qui nous est cher, de l'égalité réelle, théorisée par Edgar Morin et reprise en 2004 par Dominique Strauss-Kahn, principe selon lequel on peut précisément faire plus pour ceux qui ont des besoins plus importants.

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