Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'entends les arguments du rapporteur mais, dans ce cas, il faut m'expliquer pourquoi les tribunaux ne peuvent pas poursuivre des individus qui commettent des actes de racisme patentés contre des personnes d'origine corse, bretonne ou autre ! Nous voulons que le droit des citoyens de se défendre devant les tribunaux soit garanti. Or, actuellement, il ne l'est pas, au motif que les populations concernées ne sont pas reconnues en tant que groupes.