Intervention de Huguette Bello

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Depuis 2003, cet amendement est la troisième tentative des groupes communiste puis GDR de supprimer le mot « race » de la législation français. En cet instant, nous avons une pensée émue pour notre regretté collègue Michel Vaxès qui a plaidé longtemps et inlassablement en faveur de cette suppression. M. Alfred Marie-Jeanne était le rapporteur de notre dernière proposition de loi, celle de 2013. Elle avait été adoptée à une large majorité par notre assemblée.

Je fais ce rappel pour dire à quel point notre conviction sur cette question est ancienne, imperturbable, totale. Les conditions de l'inscription de ce mot dans le Préambule de la Constitution, puis dans la Constitution sont désormais bien établies : subrepticement, en 1946, par le biais d'un amendement de Paul Ramadier ; in extremis, douze ans plus tard, en conseil des ministres. Les raisons de cette inscription sont, elles aussi, abondamment commentées. Je n'y reviendrai pas. Mais s'il est possible, par temps calme, de recourir à la sémantique sur un mode législatif, ce procédé pose problème quand la société accumule les crises. Ne parlons pas de la recherche scientifique dont les progrès confirment chaque jour que la notion de race est totalement dépourvue de fondement scientifique.

La convergence que nous constatons dans cette enceinte en faveur de cette suppression est de bon augure. Elle rencontre les aspirations de la majorité de nos concitoyens.

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