Intervention de Richard Ferrand

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Au fond, en moins d'une heure de débat, au cours de cette première étape de notre travail sur la réforme constitutionnelle, nous aurons permis que l'absence de distinction selon le sexe soit retenue et nous nous apprêtons à faire en sorte que le mot race disparaisse. En une heure, nous pouvons donc avancer beaucoup et même faire aboutir des combats menés par le passé par nos prédécesseurs et certains de nos collègues.

Vous avez raison, les députés issus des bancs du Parti communiste français ont régulièrement porté ce combat très haut, notamment par la voix de M. Vaxès en 2002 et de nouveau en 2013. En 2003, M. Victorin Lurel, soutenu par M. François Bayrou, avait aussi mené ce combat.

À ce stade des débats, il me semble que nous sommes unanimes à trouver l'idée évidente : ce mot « race » n'a plus à figurer à l'article 1er de notre Constitution. Vos rapporteurs, qui ont défendu cette idée auprès du Gouvernement, vont rendre un avis favorable, notamment sur l'amendement CL847 défendu par M. Houlié et les amendements qui lui sont identiques.

Nous pouvons acter cette évolution sans qu'il soit nécessaire d'ajouter la notion d'origines ou d'unicité. Avançons à bon rythme. Regardons la portée de cet article 1er, après la suppression du mot « race » et l'apparition du mot « sexe ». Il me semble que cette suppression répond aux objectifs exprimés par tous les collègues.

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