Intervention de Richard Ferrand

Le président Chassaigne a parfaitement raison. Au gré des différentes navettes qui vont s'engager, nous devons voir avec le Sénat s'il est utile de reprendre cette proposition de loi qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale, dans le prolongement des travaux que nous sommes en train de conduire au plan constitutionnel. En effet, le travail a été fait de manière exhaustive et le mode d'emploi est prêt, si je puis dire.