Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Je tiens à saluer tous nos collègues ici présents, qui représentent l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée et s'accordent tous sur la valeur plus que symbolique que représente la suppression du mot « race » de notre Constitution.

J'entends que les seules inquiétudes tiennent au fait qu'il pourrait s'ensuivre un empêchement à lutter contre le racisme, et je trouve cela particulièrement rassurant. Les explications des uns et des autres me semblent avoir bien montré que cette suppression n'affaiblira pas la lutte contre le racisme et que notre arsenal juridique est très complet. Comme vous, je me réjouis de l'engagement pris par M. le rapporteur général, et président du groupe majoritaire, de se rapprocher de nos collègues sénateurs pour envisager que la navette se poursuive sur la proposition de loi que notre assemblée avait adoptée en 2013, et qui permettait justement cette grande mise à jour de nos textes. Je tenais à saluer l'investissement de la représentation nationale sur ce point.

J'exprimerai quelques inquiétudes sur l'inscription dans la Constitution du principe d'unicité de l'espèce humaine. Je crains – mais il faudrait que j'approfondisse cette réflexion – que cela ait une influence sur l'examen prochain des textes relatifs à la bioéthique. J'émets donc un avis défavorable sur l'introduction de ce principe.

Cela dit, je tiens à saluer à nouveau l'unanimité qui se fait jour sur la suppression du mot « race » dans notre Constitution qui est plutôt encourageante.

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