Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C'est pour cela, monsieur le président, que j'ai évoqué, avant que soit mis aux voix cet amendement, la question du pluriel qui peut paraître anecdotique mais qui, en réalité, ne l'est pas. Nous sommes tous d'accord sur le fond, les débats ont été assez éclairants et je trouve que nous avons fait oeuvre utile en réaffirmant notre volonté de lutter contre les discriminations et les doctrines qui mettent au centre de leurs éléments les prétendues races. Tout a été dit, et fort bien.

Mais, pour donner force à nos échanges et nos débats et maintenir la valeur symbolique dans cette lutte contre le racisme, avec des effets juridiques – je pense à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aussi bien qu'à la saisine du Conseil avant la promulgation de la loi – il me semble qu'il faut mettre le mot « origine » au pluriel, ce qui permettrait d'englober les origines géographiques, socioculturelles, etc. Je regrette que l'amendement CL841 ait été retiré, car il le permettait. Mais nous y reviendrons en séance publique.

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