Intervention de Marc Fesneau

Je souhaite compléter ce que vient de dire le rapporteur général.

Les auteurs de ces amendements soulèvent plusieurs questions. M. Lagarde a parlé de la représentation territoriale qui est plutôt une question d'ordre électoral. Il a également été question d'égalité territoriale et paradoxalement a été abordée la notion de distinction. Enfin, M. Jumel a parlé des territoires relégués, en tout cas de la présence publique si j'ai bien compris ce qu'il voulait dire.

Si je m'en tiens à la rédaction des amendements, il y a un paradoxe entre ce que vous proposez d'introduire indistinctement dans l'article 1er de la Constitution, et les articles 15, 16 et 17 que nous examinerons ultérieurement et qui prévoient précisément certaines distinctions.

En tant qu'élu du Loir-et-Cher et résident d'une commune de 700 habitants, je perçois, comme un certain nombre d'entre vous, ce qu'est la réalité territoriale. Ce dont nous avons besoin, c'est de présence publique, de puissance publique et de distinction. Vous êtes nombreux sur ces bancs à déplorer que l'on ne tienne pas suffisamment compte de la différence des territoires. Or tels qu'ils sont rédigés, et de manière un peu superfétatoire, me semble-t-il, à ce point-là de notre débat, vos amendements sont en contradiction avec notre objectif de distinction dont nous débattrons aux articles 15, 16 et 17. La distinction, c'est justement de reconnaître que les territoires sont différents et qu'ils ont des besoins différents.