Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Monsieur Molac, la Lozère, qui compte 78 000 habitants, a une superficie de 5 100 km2, ce qui représente 20 % de l'ancienne région Languedoc-Roussillon. C'est la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a décidé que la Lozère ne serait plus représentée désormais que par un seul député, après un recours du Parti socialiste à l'époque – il s'agissait de créer onze sièges de députés des Français de l'étranger. Aujourd'hui, je suis le seul député de ce département. Je passe sur toutes les difficultés que je rencontre pour assurer la représentativité de l'ensemble des 5 100 km2 de ce département.

Mon amendement vise à créer dans la Constitution une base juridique en écrivant que l'égalité prévue doit tenir compte également du lieu de résidence.

Enfin, monsieur Fesneau, il n'y a pas de difficulté sur la différenciation. Au contraire, cela ne vient que conforter notre position sur les articles 15, 16 et 17. Aujourd'hui, il est important de rappeler que la France est certes unitaire, mais aussi diverse.

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