Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Ces échanges suscitent chez moi un sentiment d'inconfort : sommes-nous en train d'examiner un projet de loi constitutionnelle ou de discuter d'aménagement du territoire et de décentralisation ?

La conception qu'ont certains de la représentation me semble restrictive. Nos citoyens, où qu'ils se trouvent, sont représentés à l'échelon de la commune, du département, de la région. Les députés que nous sommes représentent la nation : nous sommes élus dans une circonscription mais nous ne sommes jamais les élus de la circonscription.

Je ne vois pas en quoi faire mention dans la Constitution du « lieu de résidence sur le territoire national » réglera la question du devenir des territoires dans notre République, qui nous préoccupe tous. La République étant une et indivisible, elle traite de manière égale tous les territoires, ce qui n'empêche pas de prendre en compte leurs spécificités. Nous le verrons avec l'introduction de la notion de différenciation.

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