Intervention de Yaël Braun-Pivet

Le principe d'égalité et l'interdiction de toutes les discriminations ont été consacrés aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La portée générale de ces dispositions – « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » ; « la loi doit être la même pour tous », « tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » – leur a permis de figurer plus de deux cents ans après leur adoption parmi nos règles constitutionnelles.

Je ne pense pas qu'inscrire dans la Constitution le mot « réelle » accolé à égalité apporte quoi que ce soit. Le principe est celui de l'égalité. Il nous appartient de lui donner corps dans les politiques que nous mettons en oeuvre.

Enfin, je m'insurge contre votre exposé sommaire qui laisse entendre que la majorité n'accorde que peu d'attention aux personnes en situation de handicap et aux personnes résidant dans les banlieues et qu'elle devrait dépasser l'incantation constitutionnelle pour fixer un cap.

Depuis un an, ce cap, nous le fixons en adoptant des textes qui permettront de garantir à tous les citoyens de ce pays une égalité des chances.