Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

J'ai moi-même songé à déposer un amendement en ce sens, et le comité présidé par Georges Vedel comme celui présidé par Simone Veil se sont penchés sur cette question.

Je me demande toutefois si le droit actuel ne suffit pas à préserver ce principe sans qu'il soit besoin de l'inscrire dans notre Constitution. Il est en effet présent dans notre ordre juridique : il a été consacré par le Conseil constitutionnel et plus de cinquante textes législatifs en vigueur font référence à la dignité ou à la dignité humaine.

En outre, il me semble qu'il s'agit d'un concept plutôt vague et je crains qu'il soit difficile de lui donner corps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.